ode modératrice odile


   Age : 50 Inscrit le : 25 Juin 2007 Messages : 26571 Localisation : Bourgogne Emploi : Foutre le bordel dans le bureau du chef Loisirs : Lecture, balade, chiens, photos
 | Sujet: insolite SAINT-LO Ven 18 Juil - 11:15 | |
| insolite SAINT-LO Privé de carte d'identité pour avoir signé avec un dessin
Un Français de 66 ans est privé de papiers d'identité depuis plus d'un an pour avoir en guise de signature fait un dessin sur sa demande de carte d'identité, refusée pour ce motif par l'administration.
"A quand mon expulsion?", ironise Jackie Laisné-Brillet, professeur de lettres à la retraite dont la signature représente un visage dessiné en quelques traits. "Je suis sans papiers depuis 15 mois. J'ai perdu ma carte d'identité en avril 2007 et je n'arrive pas depuis à obtenir une nouvelle carte", résume-t-il.
Le tribunal administratif de Caen vient de donner raison au préfet de la Manche dans cette affaire, arguant qu'avec ce "dessin présenté par le requérant comme une signature", il existe "le risque de faire naître un doute quant à l'authenticité d'un titre pouvant être utilisé comme un document de voyage".
Le retraité a décidé de faire appel et de créer un comité de soutien pour financer une partie des 1.000 euros que lui coûteront les frais d'avocats. "Je vais rester sans papiers jusqu'à fin 2009 car la cour d'appel ne devrait pas examiner l'affaire avant", dit-il.
Aucun texte ne définit la signature. Le texte qui l'évoque concerne la signature des illettrés et des mineurs", affirme M. Laisné, qui dit se battre pour une question de principe. "La préfecture n'accepte pas mon originalité. Cela fait 20 ans que je signe comme ça. J'ai commencé lorsqu'un banquier a estimé que mon ancienne signature était trop banale. Le Trésor accepte mes chèques avec cette signature, mon permis de conduire est signé de cette façon", poursuit-il.
"En 2006 j'ai changé de véhicule et la préfecture a accepté ma signature à condition que mon nom soit écrit à côté en toute lettre", ajoute M. Laisné. _________________
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canelle accroc


   Age : 30 Inscrit le : 28 Avr 2008 Messages : 7168 Localisation : cachée,cherche bien Emploi : essayer de ne plus parler autant Loisirs : parler,parler,encore et toujours
 | Sujet: Re: insolite SAINT-LO Ven 18 Juil - 11:18 | |
| c est de sa faute  _________________
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ode modératrice odile


   Age : 50 Inscrit le : 25 Juin 2007 Messages : 26571 Localisation : Bourgogne Emploi : Foutre le bordel dans le bureau du chef Loisirs : Lecture, balade, chiens, photos
 | Sujet: Re: insolite SAINT-LO Ven 18 Juil - 11:23 | |
| Il est bien précisé que cela faisait 20 ans qu'il signait ainsi , ça démontre une fois de plus les incohérences de l'administration , d'autant plus qu'aucun texte de loi ne précise que c'est interdit _________________
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Thierry Rang: Administrateur


   Age : 46 Inscrit le : 08 Jan 2005 Messages : 66755 Localisation : La Sarthe Emploi : rebelle Loisirs : Pêche,Informatique,Nature.
 | Sujet: Re: insolite SAINT-LO Ven 18 Juil - 11:56 | |
| j'ajouterais que c'est bien un prof pour avoir une idée pareil  _________________
 L'espoir fait vivre ,le fantasme survivre....... |
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ode modératrice odile


   Age : 50 Inscrit le : 25 Juin 2007 Messages : 26571 Localisation : Bourgogne Emploi : Foutre le bordel dans le bureau du chef Loisirs : Lecture, balade, chiens, photos
 | Sujet: Re: insolite SAINT-LO Ven 18 Juil - 12:22 | |
| | Thierry a écrit: | j'ajouterais que c'est bien un prof pour avoir une idée pareil  |
Là je suis d'accord  _________________
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carnacier49 accroc


   Age : 44 Inscrit le : 05 Fév 2007 Messages : 4485 Localisation : cholet Emploi : chef d'équipe Loisirs : pêche
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frédo Bavard


   Age : 39 Inscrit le : 18 Nov 2007 Messages : 2472 Localisation : la suze Loisirs : pêche
 | Sujet: Re: insolite SAINT-LO Ven 18 Juil - 17:55 | |
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En chacun d'entre nous,il existe un ange et une crapule. |
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