DADVSI : le PS promet un nouveau texte pour 2007

Le Parti Socialiste, s'il est au gouvernement en 2007, promet de mettre à l'étude un nouveau projet de loi sur les Droits d'Auteur adapté à Internet.
Un nouveau texte pour 2007 ?
Selon Anne Hidalgo, secrétaire nationale à la Culture du PS, le parti de l'opposition s'engage à " mettre en chantier un nouveau texte de loi destiné à adapter le droit d'auteur à l'ère numérique ".

Suite aux décisions du Conseil Constitutionnel qui durcissent considérablement le texte final et renforcent les sanctions envers les " pirates " téléchargeurs, les socialistes estiment qu'il s'agit encore d'un " nouveau fiasco " pour la majorité et le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres.

D'après le communiqué, " le Parti socialiste prend l’engagement, (...), de mettre en chantier un nouveau texte de loi destiné à adapter le droit d’auteur à l’ère numérique, et élaboré après un large débat public ainsi qu’à la suite d’une concertation très approfondie avec l’ensemble des parties concernées : créateurs, consommateurs, industriels, fournisseurs d’accès…. "
Source:GNT
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Invité

Un parti dans l'opposition est toujours riche en promesses...et...pauvre en mémoire...